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Subventions par les collectivités, qui peut financer quoi ?
Avec la suppression du CNDS et le transfert d’une partie de son budget de soutien, par territoire, au sport pour toutes et tous aux fédérations via l’Agence nationale du sport ou la suppression des emplois aidés, un point s’impose concernant le soutien des collectivités aux associations sportives via les subventions avec un rappel du champ de compétences défini par la loi. # Sport et plein air, février 2020
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| SPA637_Juridique.pdf | 126.71 Ko |
